Shabon accorde une importance primordiale à la
protection de vos données personnelles et au respect de votre vie
privée. Cette Politique de Confidentialité vous informe de manière
transparente sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos
données.
Conformité : RGPD (UE 2016/679), Loi Informatique et
Libertés, Digital Services Act (DSA), ePrivacy
1. Responsable du Traitement et Délégué à la Protection des Données
Responsable du traitement
SHABON
Société par actions simplifiée
Capital social : 19 191 euros
RCS Paris : 993 549 971
SIRET : 99354997100014
Siège social : 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France
Email :
contact@shabon.fr
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Conformément à l'article 37 du RGPD, Shabon a désigné un Délégué à la
Protection des Données.
Contact DPO :
dpo@shabon.fr
2. Données Personnelles Collectées
2.1. Les niveaux de compte
Bulle propose plusieurs niveaux de compte selon les
données que vous choisissez de fournir et vérifier. Chaque niveau
débloque des fonctionnalités supplémentaires et modifie les
restrictions d'usage. Pour consulter les fonctionnalités et
restrictions de chaque niveau, voir la
Section 4 des CGU.
Compte Standard (obligatoire)
Données minimales requises à l'inscription :
- Identité : Pseudonyme
- Coordonnées : Adresse email
-
Authentification : Mot de passe (hashé et salé)
-
Âge : Date de naissance (auto-déclaration pour
protection des mineurs)
- Paramètres : Langue, pays
Important : Les utilisateurs de niveau Standard se
voient automatiquement appliquer les restrictions les plus strictes
(contenu filtré -15 ans, limitations d'usage).
Compte Vérifié (vérification téléphone)
En plus des données du Compte Standard, vous fournissez :
- Numéro de téléphone : Vérifié par code SMS
Ce niveau débloque l'accès aux contenus +15 ans pour les utilisateurs
ayant déclaré plus de 15 ans, et des fonctionnalités supplémentaires
(réactions, filtrage de contenu).
Compte Certifié (vérification d'identité complète)
En plus des données du Compte Vérifié, si vous avez plus de 16 ans,
vous fournissez :
-
Pièce d'identité et vérification biométrique :
Carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire (traité
par notre prestataire certifié de vérification d'identité). Selfie
comparé à la pièce d'identité.
-
Âge vérifié : Extrait de votre pièce d'identité et
conservé
Finalité : La vérification d'identité permet de
garantir votre âge réel et d'adapter les restrictions d'usage et le
contenu accessible en conséquence. La pièce d'identité est conservée
par notre prestataire (conforme RGPD) afin d'éviter les usurpations
d'identité et la création de multiples comptes en cas de bannissement
définitif.
Compte Bulle Avenir (créateur semi-professionnel)
Réservé aux utilisateurs Certifiés de 16 ans minimum ayant été validés
par le Comité Éditorial dans le cadre du Programme Bulle Avenir. Les
conditions complètes sont détaillées dans les
CGV.
En plus des données du Compte Certifié, nous collectons :
-
Données de candidature : Description du projet
éditorial, thématique, motivations
-
Données de facturation : Informations liées au
paiement de l'abonnement mensuel (4,99 €/mois), traitées via les
plateformes de distribution (Apple, Google)
-
Statistiques de contenu : Vues, engagement, données
d'audience
Compte Professionnel
Réservé aux créateurs invités et médias sélectionnés par Shabon, ou
aux Créateurs Bulle Avenir ayant évolué. Majeurs (18 ans minimum
vérifiés) disposant d'un Compte Certifié. La rémunération nécessite 10
000 abonnés dont 3 000 Certifiés.
En plus des données du Compte Certifié, nous collectons :
-
Données de rémunération : Informations bancaires
(IBAN), données fiscales (uniquement si accès à la rémunération)
-
Statistiques de contenu : Vues, engagement, données
d'audience
Profil Annonceur (Service Annonces)
Accessible aux utilisateurs Certifiés et majeurs (18 ans minimum)
souhaitant diffuser une vidéo promotionnelle. Les conditions complètes
sont détaillées dans les CGV.
En plus des données du Compte Certifié, nous collectons :
-
Données de l'Annonce : Vidéo soumise, description,
critères de ciblage souhaités (tranche d'âge, zone géographique
approximative, centres d'intérêt)
-
Données de facturation : Informations liées au
paiement (9,99 € / 1 000 crédits)
-
Statistiques de diffusion : Nombre d'impressions
consommées, répartition agrégée par tranche d'âge et zone
géographique (données anonymisées)
2.2. Données de profil (facultatives pour tous)
Quel que soit votre niveau de compte, vous pouvez enrichir votre
profil avec :
-
Profil public : Photo de profil, biographie,
centres d'intérêt
-
Préférences : Paramètres de confidentialité,
notifications, thème, langue
Note : Ces données sont entièrement facultatives et
peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment depuis vos
paramètres.
2.3. Données collectées automatiquement
-
Techniques : Adresse IP, type d'appareil, système
d'exploitation, version de l'app, identifiant unique
-
Connexion : Date, heure, durée de session, pages
consultées
-
Localisation : Approximative uniquement, basée sur
l'IP (environ 20 km de précision, correspondant à la taille d'une
grande ville)
2.4. Données générées par votre utilisation
-
Contenus : Publications, photos, vidéos,
commentaires, messages
-
Interactions : Abonnements, abonnés, likes,
partages
- Messages privés : Non chiffrés
-
Signalements : Contenus ou utilisateurs signalés
DONNÉES SENSIBLES : Nous ne collectons PAS
intentionnellement de données sensibles (origine raciale, opinions
politiques, convictions religieuses, santé, orientation sexuelle,
données biométriques). Si vous révélez volontairement de telles
données dans vos publications, elles relèvent de votre responsabilité.
3. Finalités et Bases Légales du Traitement
| Finalité |
Base légale |
Données concernées |
| Création et gestion du compte |
Exécution du contrat |
Identité, coordonnées, authentification |
| Fourniture du Service |
Exécution du contrat |
Toutes données de profil, contenus, interactions |
| Gestion des abonnements payants (Premium, Bulle Avenir) |
Exécution du contrat |
Identité, données de facturation |
| Gestion du Service Annonces |
Exécution du contrat |
Identité Annonceur, contenu de l'Annonce, données de
facturation, statistiques agrégées
|
| Personnalisation (recommandations de contenu) |
Intérêt légitime |
Comportement, préférences déclarées |
| Filtrage des contenus et annonces par centres d'intérêt |
Consentement |
Centres d'intérêt déclarés, localisation approximative (≈20
km), âge
|
| Amélioration du Service |
Intérêt légitime |
Statistiques agrégées et anonymisées |
| Modération et lutte contre les abus |
Obligation légale + Intérêt légitime |
Contenus, signalements, données techniques |
| Évaluation des candidatures Bulle Avenir |
Exécution du contrat |
Données de candidature, identité, projet éditorial |
| Sécurité et prévention de la fraude |
Intérêt légitime |
Connexion, techniques, comportement, localisation
approximative (≈20 km)
|
| Service client |
Exécution du contrat |
Identité, coordonnées, historique |
| Respect des obligations légales |
Obligation légale |
Toutes données nécessaires |
Vos droits : Pour les traitements fondés sur
l'intérêt légitime, vous disposez d'un
droit d'opposition. Pour les traitements fondés sur
le consentement, vous pouvez
retirer votre consentement à tout moment.
4. Annonces, Publicité et Recommandations Personnalisées
4.1. Principe général
Bulle peut afficher des annonces et publicités pour financer le
Service gratuit. Les annonces apparaissent dans votre fil de vidéos,
filtrées selon les mêmes critères que les vidéos organiques. Les
Utilisateurs ayant souscrit à l'Abonnement Premium ne
voient aucune publicité ni annonce.
4.2. Le Service Annonces
Le Service Annonces permet à des Utilisateurs Certifiés et majeurs de
diffuser des vidéos promotionnelles auprès de la communauté Bulle,
selon un système de crédits d'impressions. Les conditions complètes du
Service Annonces sont définies dans les
CGV.
4.3. Fonctionnement du filtrage de contenu et des annonces
Bulle utilise un système de
filtrage par centres d'intérêt et critères déclarés :
-
Vous sélectionnez vos centres d'intérêt (cuisine,
sport, technologie, etc.)
-
Ces centres d'intérêt créent un filtre unique qui
s'applique à tous les contenus de votre fil
-
Vidéos organiques et annonces sont filtrées
de la même manière
-
Les Annonceurs peuvent paramétrer des critères de ciblage (tranche
d'âge, localisation approximative, niveau de certification, centres
d'intérêt)
🔒 ARCHITECTURE DE PROTECTION DES DONNÉES POUR LES ANNONCES
:
Le Service Annonces a été conçu pour protéger intégralement les
données personnelles des Utilisateurs. Voici comment il fonctionne :
-
Filtrage intégralement en interne : le matching
entre les critères de ciblage de l'Annonceur et les données des
Utilisateurs est effectué
exclusivement par les serveurs de Shabon. Aucun
tiers n'intervient dans ce processus.
-
Filtrage côté terminal : le filtrage final des
annonces s'effectue
directement sur le terminal de l'Utilisateur
(téléphone, tablette), à partir des critères paramétrés. Aucune
donnée personnelle n'est extraite, transmise ou exposée lors de ce
processus.
-
Aucune transmission de données : les Annonceurs
ne reçoivent jamais de données personnelles
identifiantes des Utilisateurs. Ils n'ont accès qu'à des
statistiques agrégées et anonymisées (nombre
total d'impressions consommées, répartition par tranche d'âge et
zone géographique, sans aucune identification individuelle).
-
Aucun cookie ni traceur tiers : aucun cookie
publicitaire, pixel de tracking, identifiant publicitaire tiers ou
technologie de suivi externe n'est utilisé dans le cadre du
Service Annonces.
-
Localisation approximative uniquement : la
localisation utilisée pour le filtrage est approximative (environ
20 km de précision, correspondant à la taille
d'une grande ville). La localisation exacte de l'Utilisateur n'est
jamais utilisée, stockée de manière précise ni communiquée à
quiconque.
-
Données non revendues : Shabon ne vend, ne loue
et ne partage jamais les données personnelles de
ses Utilisateurs avec des Annonceurs ou tout autre tiers.
4.4. Gestion de vos préférences
Vous pouvez à tout moment :
-
Modifier vos centres d'intérêt :
Paramètres > Confidentialité > Centres d'intérêt
- Ajouter ou supprimer des catégories
- Affiner le type de contenus que vous souhaitez voir
-
Souscrire à l'Abonnement Premium (3,99 €/mois) pour
supprimer toutes les publicités et annonces
4.5. Données utilisées et non utilisées pour le filtrage
Données utilisées pour le filtrage :
-
Centres d'intérêt déclarés par vous (cuisine,
sport, technologie, etc.)
-
Âge (déclaré ou vérifié, pour respecter les
réglementations et filtrer les contenus inappropriés)
-
Pays (pour respecter les réglementations locales)
-
Localisation approximative (≈20 km) pour
favoriser les producteurs et services locaux
-
Niveau de certification (Standard, Vérifié,
Certifié)
Données NON utilisées :
- Nom, prénom, email, téléphone
- Contenus de vos messages privés
-
Données sensibles (santé, orientation sexuelle, religion, etc.)
- Historique de navigation hors de Bulle
- Comportements détaillés ou profils psychologiques
- Localisation précise (GPS, adresse exacte)
4.6. Conformité RGPD
🇪🇺 Notre approche conforme au RGPD :
-
Transparence : Vous savez exactement quels
centres d'intérêt vous avez sélectionnés et pouvez les modifier à
tout moment
-
Contrôle utilisateur : Vous choisissez vos
centres d'intérêt et décidez des contenus que vous souhaitez voir
-
Traitement en interne uniquement : Vos données ne
sont JAMAIS vendues, louées ou partagées avec des
Annonceurs tiers. Tout le traitement est effectué par nos serveurs
en Europe
-
Minimisation des données : Nous utilisons
uniquement vos centres d'intérêt déclarés, votre âge, votre pays
et votre localisation approximative, rien de plus
-
Pas de tracking : Nous ne suivons pas vos
comportements de navigation ni ne créons de profils détaillés
-
Égalité de traitement : Annonces et vidéos
organiques sont filtrées exactement de la même manière
-
Données internes : Les Annonceurs ne voient
jamais vos données personnelles ni même que vous avez vu leur
annonce individuellement
4.7. Comment ça fonctionne concrètement
Exemple : Vous sélectionnez "cuisine" et "sport"
comme centres d'intérêt.
-
Votre fil : Vous verrez des vidéos et des annonces
liées à la cuisine et au sport
-
Ce que nous ne faisons PAS : Analyser vos
comportements pour deviner vos intérêts cachés, vendre votre profil
à des annonceurs, tracker vos activités hors de Bulle, ou créer un
profil psychologique détaillé.
Exemple pour un Annonceur : Un artisan local soumet
une annonce via le Service Annonces et cible "cuisine" + "Paris et
environs" + "18-35 ans".
-
Ce que l'Annonceur voit : "Votre annonce a généré
847 impressions sur 1 000 crédits achetés. Répartition : 62% 18-25
ans, 38% 25-35 ans."
-
Ce que l'Annonceur ne voit PAS : Aucun nom, aucun
profil, aucune adresse, aucune donnée individuelle d'aucun
Utilisateur.
4.8. Pour les mineurs et utilisateurs non vérifiés
PROTECTION RENFORCÉE :
- Filtrage par centres d'intérêt uniquement
-
Contenus adaptés à l'âge (filtrage strict des
annonces et vidéos inappropriées)
- Aucun tracking comportemental
-
Interdiction de ciblage publicitaire des mineurs
pour les produits réglementés (alcool, jeux d'argent, etc.)
5. Protection Spécifique des Mineurs
ENGAGEMENT FORT : Shabon accorde une attention
particulière à la protection des données des mineurs et à leur
sécurité en ligne, conformément au RGPD et à la réglementation
française.
5.1. Collecte de l'âge et vérification
-
Compte Standard : Date de naissance auto-déclarée
(non vérifiée). Les restrictions les plus strictes sont
automatiquement appliquées.
-
Compte Vérifié : Date de naissance déclarée,
vérification du téléphone uniquement (l'âge reste non vérifié)
-
Compte Certifié : Âge vérifié via pièce d'identité
officielle. L'âge exact est extrait et conservé pour filtrer le
contenu adapté. La pièce d'identité est conservée pour prévenir
l'abus de création de multiples comptes, notamment pour contourner
le bannissement définitif.
5.2. Finalités du traitement de l'âge
Nous utilisons votre âge (déclaré ou vérifié) pour :
-
Appliquer les restrictions d'usage quotidiennes adaptées (1h30 ou 3h
selon l'âge)
-
Activer les couvre-feux appropriés (23h-07h pour -15 ans, 00h-06h
pour 15-17 ans, aucun pour +18 ans)
-
Filtrer le contenu accessible (contenu -15 ans, +15 ans, +18 ans)
-
Filtrer les annonces accessibles (interdiction des produits
réglementés pour les mineurs)
-
Limiter les fonctionnalités selon l'âge et le niveau de compte
-
Vérifier l'éligibilité au Programme Bulle Avenir (16 ans minimum)
- Respecter nos obligations légales de protection des mineurs
Base légale : Obligation légale (protection des
mineurs) et intérêt légitime (sécurité des utilisateurs).
Pour consulter le détail des restrictions par âge et niveau de compte,
voir la Section 4 des CGU.
5.3. Consentement parental (13-14 ans)
Les mineurs de 13 à 14 ans doivent obtenir le consentement de leurs
parents ou tuteurs légaux. Nous collectons :
- Email du parent/tuteur
- Confirmation du consentement (horodatée)
-
Possibilité pour le parent de révoquer le consentement à tout moment
via minors@shabon.fr
Conservation : Le consentement parental est conservé
tant que le mineur est âgé de 13 à 14 ans, puis désactivé
automatiquement.
5.4. Suivi du temps d'utilisation et couvre-feux
Pour appliquer les limitations d'usage quotidiennes et les couvre-feux
décrits dans les CGU, nous collectons
automatiquement :
- Horodatage des connexions et déconnexions
- Durée cumulée d'utilisation par période de 24h glissantes
Base légale : Obligation légale et intérêt légitime
(protection des mineurs, prévention de l'addiction)
Conservation : Ces données sont conservées 30 jours
puis agrégées de façon anonyme pour statistiques globales.
5.5. Vérification d'identité pour comptes Certifiés
Lorsqu'un utilisateur souhaite passer au niveau Certifié, nous
utilisons un prestataire tiers certifié de vérification d'identité qui
:
-
Analyse la pièce d'identité (CNI, passeport, permis de conduire)
- Vérifie l'authenticité du document (détection de faux)
-
Compare le selfie à la photo de la pièce d'identité (vérification
biométrique)
- Nous transmet la date de naissance
5.6. Protections renforcées pour les mineurs
En complément des restrictions d'usage, nous appliquons :
-
Modération prioritaire : Traitement sous 24h des
signalements impliquant des mineurs
-
Filtrage de contenu strict : Blocage automatique
des contenus sensibles, violents ou à caractère sexuel
-
Limitation des interactions : Fonctionnalités
sociales limitées selon l'âge et le niveau de compte
-
Pas de publicité ciblée sur produits réglementés :
Les mineurs ne voient que des annonces générales filtrées par
centres d'intérêt déclarés, excluant tout produit ou service
réglementé
5.7. Droits spécifiques des mineurs et de leurs parents
-
Mineurs de 13-14 ans : Les parents/tuteurs peuvent
exercer tous les droits RGPD au nom du mineur (accès, rectification,
effacement, opposition, etc.)
-
Mineurs de 15-17 ans : Les parents/tuteurs peuvent
exercer tous les droits RGPD au nom du mineur mais ils peuvent
également exercer leurs droits directement.
Contact pour les parents :
minors@shabon.fr
5.8. Signalement de contenu inapproprié ou de comportement suspect
Les mineurs, leurs parents, ou tout utilisateur peuvent signaler :
- Contenu inapproprié pour mineurs
- Comportement suspect ou prédateur
- Tentative de contournement des restrictions d'âge
- Harcèlement ou cyberharcèlement
Email prioritaire :
minors@shabon.fr
Traitement
sous 24 heures maximum.
TOLÉRANCE ZÉRO : Toute tentative de contournement des
protections pour mineurs, de sollicitation inappropriée de mineurs, ou
de publication de contenu préjudiciable aux mineurs entraînera un
bannissement définitif et un signalement aux autorités compétentes.
Shabon se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires.
6. Destinataires des Données
6.1. En interne (Shabon)
Accès limité aux personnes habilitées :
- Équipes techniques (maintenance, développement)
- Service client et support
- Équipe de modération et Comité Éditorial
- Service juridique et conformité
- Direction
6.2. Autres utilisateurs
Selon vos paramètres de confidentialité :
-
Public : Pseudonyme, photo, biographie,
publications publiques
- Vos abonnés : Contenus partagés avec eux
-
Interactions privées : Messages, commentaires
6.3. Prestataires (sous-traitants RGPD)
Partenaires soumis à des obligations contractuelles strictes :
-
Hébergement : OVH (serveurs en France, certifiés
ISO 27001, conformité RGPD)
-
Services cloud : Supabase sur infrastructure AWS
Europe (conformité RGPD)
-
Identité : Stripe Identity (certifié ISO 27001,
PCI-DSS, conformité RGPD)
- Paiement : RevenueCat (conformité PCI-DSS)
-
Vérification téléphone : Twilio (certifié ISO
27001, conformité RGPD)
GARANTIE : Tous nos sous-traitants sont situés dans
l'Union Européenne ou bénéficient de garanties appropriées. Nous ne
vendons JAMAIS vos données à des tiers.
6.4. Autorités publiques
Uniquement sur réquisition légale :
- Réquisition judiciaire ou administrative
- Protection des droits et de la sécurité
- Lutte contre les contenus illicites
6.5. Annonceurs
IMPORTANT - Relation avec les Annonceurs :
-
Les Annonceurs ne reçoivent JAMAIS vos données
personnelles identifiantes
-
Ils voient uniquement des
statistiques agrégées et anonymisées (ex : "847
impressions consommées, 62% 18-25 ans")
-
Le filtrage et la diffusion des annonces sont effectués
intégralement en interne par nos serveurs et sur le terminal de
l'Utilisateur
-
Aucun tracker tiers, cookie publicitaire ou pixel de suivi sur
notre Application
-
L'Annonceur ne sait même pas individuellement qui a vu son annonce
7. Transferts de Données Hors Union Européenne
Nous privilégions le
stockage et le traitement en Europe. Certains
prestataires peuvent être hors UE avec garanties appropriées.
7.1. Garanties mises en œuvre
-
Décision d'adéquation de la Commission Européenne
-
Certifications (Privacy Shield successeur, ISO
27001, etc.)
7.2. Transferts actuels
-
AWS (infrastructure Supabase) : Région Europe
- Stripe (paiements) : Certifié PCI-DSS
- Twilio (téléphone) : Certifié ISO 27001
8. Durée de Conservation des Données
| Type de données |
Durée de conservation |
Base |
| Données de compte actif |
Durée de vie du compte + 30 jours |
Contrat |
| Contenus publiés |
Jusqu'à suppression + 30 jours backup |
Contrat |
| Messages privés |
Jusqu'à suppression + 30 jours backup |
Contrat |
| Données de candidature Bulle Avenir |
Durée du programme + 12 mois après résiliation |
Contrat + Intérêt légitime |
| Données du Service Annonces |
Durée de diffusion + 12 mois |
Contrat + Obligation légale |
| Crédits d'impressions Annonces |
12 mois après achat (expiration) |
Contrat |
| Logs de connexion |
12 mois maximum |
Obligation légale (LCEN) |
| Cookies et traceurs |
13 mois maximum |
CNIL |
| Données de facturation |
10 ans |
Code de commerce |
| Signalements/modération |
3 ans après clôture |
Intérêt légitime |
| Données contentieux |
Durée de prescription légale |
Obligation légale |
À l'expiration, vos données sont
supprimées définitivement ou anonymisées de manière
irréversible.
9. Sécurité des Données
9.1. Mesures techniques
- Chiffrement : SSL/TLS pour communications
- Messages privés : Non chiffrés
- Mots de passe : Hashage et salage
- Tests : Audits réguliers, pentests
- Monitoring : 24/7
9.2. Mesures organisationnelles
- Formation régulière du personnel
- Principe du moindre privilège
- Procédures de gestion des incidents
- Clauses de confidentialité
- Analyses d'impact (AIPD)
9.3. Notification des violations
Conformément à l'article 33 du RGPD, en cas de violation de données
susceptible d'engendrer un risque pour vos droits :
- Notification à la CNIL sous 72 heures
- Information des utilisateurs concernés si risque élevé
- Recommandations de protection
10. Vos Droits sur vos Données Personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
10.1. Droit d'accès (Art. 15 RGPD)
Obtenir confirmation du traitement, copie de vos données et
informations sur les traitements.
10.2. Droit de rectification (Art. 16 RGPD)
Corriger vos données inexactes ou incomplètes. Accessible directement
dans Mon profil > Paramètres.
10.3. Droit à l'effacement / "Droit à l'oubli" (Art. 17 RGPD)
Demander la suppression de vos données si elles ne sont plus
nécessaires, vous retirez votre consentement, vous vous opposez au
traitement, le traitement est illicite, ou par obligation légale.
Suppression de compte :
-
Via l'app : Mon profil > Paramètres >
Identifiants > Supprimer mon compte
-
Par email :
contact@shabon.fr
Suppression définitive sous 30 jours (sauf
obligations légales). Délai de rétractation de
7 jours.
10.4. Droit à la limitation (Art. 18 RGPD)
Demander le gel temporaire du traitement dans certains cas.
10.5. Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)
Recevoir vos données en
format structuré, lisible et interopérable (JSON,
CSV).
Disponible via : Paramètres > Préférences >
Confidentialité > Télécharger mes données
10.6. Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)
Vous opposer à tout moment au marketing direct (effet immédiat), aux
traitements fondés sur l'intérêt légitime, et au filtrage des annonces
par centres d'intérêt (Paramètres > Préférences > Confidentialité).
10.7. Droit de retirer votre consentement
Pour les traitements fondés sur le consentement, vous pouvez retirer
votre consentement à tout moment dans vos paramètres.
10.8. Exercer vos droits
Comment procéder :
-
Email :
dpo@shabon.fr
-
Courrier : Shabon - DPO, 10 rue de la Paix, 75002
Paris (avec copie pièce d'identité)
-
App : Paramètres > A propos > Nous contacter
Délai de réponse : 1 mois maximum (prolongeable de
2 mois si complexe, avec notification)
10.9. Droit de réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez
introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site :
www.cnil.fr
Plainte en ligne :
www.cnil.fr/fr/plaintes
11. Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous pouvons modifier cette Politique à tout moment, notamment pour
nous conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou
technique.
Notification des modifications
En cas de modification substantielle, vous serez informé par :
- Notification dans l'Application
- Email à l'adresse enregistrée
Les modifications prennent effet 7 jours après
notification. L'utilisation continue vaut acceptation. Si vous
refusez, vous pouvez supprimer votre compte avant la prise d'effet.
Historique des versions : Disponible sur demande
auprès du DPO.